Filière Administrative

Administrateurs territoriaux

Catégorie A

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

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Attachés territoriaux

Catégorie A

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

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Emplois administratifs de direction des collectivités territoriales

Catégorie A

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux

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Secrétaires de mairie

Catégorie A

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

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Rédacteurs territoriaux

Catégorie B

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

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Adjoints administratifs territoriaux

Catégorie C

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

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Filière Animation

Animateurs territoriaux

Catégorie B

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

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Adjoints d’animation territoriaux

Catégorie C

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

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Filière Culturelle de l'enseignement artistique

Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Catégorie A

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

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Professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Catégorie A

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

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Assistants territoriaux d’enseignement artistique

Catégorie B

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

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Filière Culturelle du patrimoine et des bibliothèques

Attachés de conservation du patrimoine

Catégorie A

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

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Bibliothécaires territoriaux

Catégorie A

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

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Conservateurs territoriaux de bibliothèques

Catégorie A

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

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Conservateurs territoriaux du patrimoine

Catégorie A

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

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Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Catégorie B

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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Adjoints territoriaux du patrimoine

Catégorie C

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

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Filière Médico-sociale

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Catégorie A

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

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Infirmiers territoriaux en soins généraux

Catégorie A

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

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Médecins territoriaux

Catégorie A

Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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Psychologues territoriaux

Catégorie A

Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

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Puéricultrices cadres de santé

Catégorie A

Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

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Puéricultrices territoriales

Catégorie A

Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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Sages-femmes territoriales

Catégorie A

Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

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Infirmiers territoriaux

Catégorie B

Décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

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Auxiliaires de puériculture territoriaux

Catégorie C

Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

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Auxiliaires de soins territoriaux

Catégorie C

Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

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Filière Médico-technique

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Catégorie A

Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

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Techniciens paramédicaux territoriaux

Catégorie B

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

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Filière Police municipale

Directeurs de police municipale

Catégorie A

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

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Chefs de service de police municipale

Catégorie B

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

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Agents de police municipale

Catégorie C

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

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Gardes champêtres

Catégorie C

Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

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Filière Sapeurs-pompiers professionnels

Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie A

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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Infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie A

Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

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Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie A

Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie B

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

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Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie B

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie C

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

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Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie C

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

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Filière Sociale

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Catégorie A

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

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Assistants territoriaux socio-éducatifs

Catégorie B

Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

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Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Catégorie B

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

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Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Catégorie B

Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

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Agents sociaux territoriaux

Catégorie C

Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

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Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Catégorie C

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Filière Sportive

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Catégorie A

Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Catégorie B

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Catégorie C

Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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Filière Technique

Directeurs généraux et directeurs des services techniques des communes et EPCI

Catégorie A

Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale

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Ingénieurs en chef territoriaux

Catégorie A

Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

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Ingénieurs territoriaux

Catégorie A

Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

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Techniciens territoriaux

Catégorie B

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

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Adjoints techniques territoriaux

Catégorie C

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

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Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Catégorie C

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

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Agents de maîtrise territoriaux

Catégorie C

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

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