avancement grade (38 évolutions)
Avoir atteint le 4ème échelon du grade d’adjoint administratif, justifier d’au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint administratif ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois doté de l’échelle C1, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C, et avoir réussi l’examen professionnel. Les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 3 de rémunération avant le 01/01/2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1.
Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante
Examen professionnel requis. Services assimilés pour ancienneté.
Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et compter au moins 6 ans de services effectifs dans un grade d’avancement de catégorie C doté de l’échelle C2 ou dans un grade équivalent.
Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante
Justifier d’au moins 1 an dans le 6ème échelon du grade d’administrateur et de 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante.
Grade cible "Administrateur principal" interprété comme "Administrateur hors classe".
Justifier d’au moins 1 an dans le 7ème échelon du grade d’administrateur hors classe et de 8 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Limite de création : 15% des effectifs du cadre d’emplois.
Grade cible "Administrateur hors classe" interprété comme "Administrateur général".
Justifier d’au moins 1 an dans le 6ème échelon du grade d’attaché et de 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante. Limite de création en fonction du nombre d’agents.
Justifier d’au moins 1 an dans le 7ème échelon du grade d’attaché principal et de 8 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Limite de création : 20% des effectifs du cadre d’emplois.
Justifier d’au moins 1 an dans le 7ème échelon du grade de directeur territorial et de 8 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Limite de création : 20% des effectifs du cadre d’emplois.
Avoir atteint le 6ème échelon du grade de rédacteur et compter au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante
Avoir atteint le 7ème échelon du grade de rédacteur principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante
Justifier d’ancienneté et services effectifs en C1, examen professionnel.
Taux de promotion fixé par délibération (applicable aux avancements de grade).
Grade "Adjoint d’animation 2nde classe" interprété comme "Adjoint d’animation territorial".
Avoir atteint le 5e échelon et 6 ans en C2.
Taux de promotion.
Avoir atteint le 6e échelon et 5 ans en B.
Taux de promotion.
Avoir atteint le 7e échelon et 5 ans en B.
Taux de promotion.
Justifier d’ancienneté et examen.
Taux de promotion fixé par délibération.
Grade "Assistant d’enseignement artistique principal 2e classe" interprété comme le grade de base.
Atteint 6e échelon et 5 ans en A.
Taux de promotion.
Grade "Professeur d’enseignement artistique 2e classe" interprété comme "de classe normale".
Atteint 4e et 3 ans en C1, examen.
Taux de promotion.
Atteint 5e et 6 ans en C2.
Taux de promotion.
Atteint 6e et 5 ans en B.
Taux de promotion.
Atteint 7e et 5 ans en B.
Taux de promotion.
1 an au 6e et 3 ans en A.
Taux de promotion.
1 an au 6e et 3 ans en A.
Taux de promotion.
Conditions d’ancienneté en A.
Taux de promotion.
Avoir atteint le 4e échelon.
Taux de promotion ou limites.
1 an au 6e et 3 ans en A.
Taux de promotion.
Au moins 2 ans d’ancienneté au 4e échelon et 10 ans de services effectifs en catégorie B ou équivalent.
Taux de promotion.
Atteint 5e et 6 ans en C2.
Taux de promotion.
Atteint 4e et 3 ans en C1, examen.
Taux de promotion.
Atteint 6e et 5 ans en B.
Taux de promotion.
Conditions d’ancienneté.
Taux de promotion fixé par délibérante. Nombre de promotions limité à 1.
Atteint 4e et 3 ans en C1, examen.
Taux de promotion.
Atteint 5e et 6 ans en C2.
Taux de promotion.
Avoir atteint le 4ème échelon et justifier de 3 ans de services effectifs dans le grade ou équivalent en échelle C1, et avoir réussi l’examen professionnel.
Taux de promotion fixé par délibération.
Examen professionnel requis. Services assimilés.
Avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs en échelle C2 ou équivalent.
Taux de promotion fixé par délibération.
Justifier d’au moins 1 an dans le 6ème échelon et de 3 ans de services effectifs en catégorie A ou équivalent.
Taux de promotion. Limite démographique pour création du grade.
Justifier d’au moins 2 ans dans le 4ème échelon et de 4 ans de services effectifs en catégorie A ou équivalent.
Taux de promotion fixé par délibération.
Grade cible "Ingénieur en chef de classe exceptionnelle" interprété comme "Ingénieur en chef hors classe".
Justifier d’au moins 1 an dans le 7ème échelon et de 8 ans de services effectifs en catégorie A ou équivalent.
Limite de création : 20% des effectifs.
Avoir atteint le 6ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B ou équivalent.
Taux de promotion fixé par délibération.
Avoir atteint le 7ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B ou équivalent.
Taux de promotion fixé par délibération.
promotion interne (16 évolutions)
Au 1er janvier de l’année, justifier de 8 ans de services effectifs dans des emplois publics de catégorie C.
Quota : 1 nomination pour 3 recrutements (concours externe et interne + 3ème voie) ou 1 pour 5 si quota non atteint pendant 2 ans.
Examen professionnel possible 1 an avant.
Au 1er janvier de l’année, justifier de 4 ans de services effectifs dans le grade d’attaché principal, directeur territorial ou attaché hors classe.
Quota : 1 nomination pour 3 recrutements (concours externe et interne + 3ème voie) ou 1 pour 5 si quota non atteint pendant 2 ans.
Services assimilés pour détachés.
Au 1er janvier de l’année, justifier de 4 ans de services effectifs dans le grade d’attaché principal, directeur territorial ou attaché hors classe.
Quota : 1 nomination pour 3 recrutements (concours externe et interne + 3ème voie) ou 1 pour 5 si quota non atteint pendant 2 ans.
Services assimilés pour détachés.
Au 1er janvier de l’année, justifier de 4 ans de services effectifs dans le grade d’attaché principal, directeur territorial ou attaché hors classe.
Quota : 1 nomination pour 3 recrutements (concours externe et interne + 3ème voie) ou 1 pour 5 si quota non atteint pendant 2 ans.
Services assimilés pour détachés.
Au 1er janvier de l’année, justifier de 8 ans de services effectifs dans des emplois publics de catégorie B.
Quota : 1 nomination pour 3 recrutements (concours externe et interne + 3ème voie) ou 1 pour 5 si quota non atteint pendant 2 ans.
8 ans en C.
Quota 1/3 ou 1/5.
8 ans en B.
Quota 1/3 ou 1/5.
8 ans en C.
Quota 1/3 ou 1/5.
8 ans en B.
Quota 1/3 ou 1/5.
Au 1er janvier, 8 ans en B.
Quota 1/3 ou 1/5.
8 ans en C.
Quota 1/3 ou 1/5.
8 ans en C.
Quota 1/3 ou 1/5.
Au 1er janvier, justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie C.
Quota : 1 pour 3 recrutements ou 1 pour 5 si non atteint.
Examen professionnel possible.
Au 1er janvier, justifier de 4 ans de services effectifs dans le grade.
Quota : 1 pour 3 recrutements ou 1 pour 5 si non atteint.
Au 1er janvier, justifier de 4 ans de services effectifs dans le grade.
Quota : 1 pour 3 recrutements ou 1 pour 5 si non atteint.
Au 1er janvier, justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie B.
Quota : 1 pour 3 recrutements ou 1 pour 5 si non atteint.